L’essentiel
- Frais de notaire dans l’ancien
- 7 à 8 % du prix
- Frais de notaire dans le neuf
- 2 à 3 % du prix
- Droits de mutation dans l’ancien (taux majoré)
- ≈ 6,32 %
- Émoluments du notaire pour 200 000 €
- 1 995,25 € HT
Sources : barème des émoluments (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 5 août 2026) ; Code général des impôts pour les droits de mutation. Calculs moyenne.org.
De quoi se composent les frais de notaire ?
L’expression « frais de notaire » désigne en réalité les frais d’acquisition, que le notaire encaisse puis reverse en grande partie. Ils comprennent quatre postes :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ou « droits d’enregistrement », perçus pour le département, la commune et l’État : c’est de loin le poste principal dans l’ancien ;
- Les émoluments du notaire, sa rémunération réglementée, calculée selon un barème national dégressif, plus la TVA à 20 % ;
- La contribution de sécurité immobilière, 0,10 % du prix, versée à l’État pour l’inscription au fichier immobilier ;
- Les débours et frais de formalités : sommes avancées par le notaire pour obtenir des documents (état hypothécaire, cadastre, urbanisme), et émoluments de formalités.
Les droits de mutation dans l’ancien
Les droits de mutation additionnent une taxe départementale, une taxe communale de 1,20 % et des frais d’assiette au profit de l’État égaux à 2,37 % du droit départemental. Le taux départemental de droit commun est de 4,50 %, soit un total de 5,80665 % du prix. La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à porter leur taux à 5 % pour les ventes conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, soit un total d’environ 6,32 % ; la plupart l’ont fait. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne supportent pas cette hausse. Vérifiez le taux de votre département auprès de votre notaire.
| Composante | Taux de droit commun | Taux majoré (2025-2028) |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 4,50 % | 5,00 % |
| Taxe communale | 1,20 % | 1,20 % |
| Frais d’assiette (2,37 % du droit départemental) | 0,107 % | 0,119 % |
| Total | 5,807 % | 6,319 % |
Le barème des émoluments du notaire
Les émoluments sont identiques chez tous les notaires. Pour une vente immobilière en métropole, le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2021 s’applique par tranches :
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Pour un bien de 200 000 €, les émoluments s’élèvent à 1 995,25 € HT, soit 2 394,30 € TTC. Le notaire peut accorder une remise dans certaines conditions pour les prestations supérieures à 150 000 €. Les barèmes sont différents dans les départements et régions d’outre-mer.
Exemple de calcul complet
Exemple : appartement ancien à 250 000 €, département au taux majoré
Droits de mutation : 250 000 × 6,31862 % ≈ 15 797 €. Émoluments : 6 500 × 3,870 % + 10 500 × 1,596 % + 43 000 × 1,064 % + 190 000 × 0,799 % ≈ 2 395 € HT, soit 2 874 € TTC. Contribution de sécurité immobilière : 250 €. Débours et formalités : environ 1 000 € (hypothèse, variable selon le dossier). Total ≈ 19 900 €, soit 8,0 % du prix. Avec le taux départemental de droit commun (ou pour un primo-accédant exonéré de la hausse), les droits tombent à 14 517 € et le total à environ 18 600 €, soit 7,5 %.
Exemple : appartement neuf à 250 000 € (TVA comprise)
Dans le neuf, la TVA est déjà incluse dans le prix et les droits d’enregistrement sont réduits à 0,715 % : 1 788 €. En ajoutant les mêmes émoluments (2 874 € TTC), la contribution de sécurité immobilière (250 €) et environ 1 000 € de frais divers, le total atteint environ 5 900 €, soit 2,4 % du prix.
Comment réduire les frais de notaire
- Déduire le mobilier du prix (cuisine équipée, électroménager) : les droits ne portent pas sur les meubles, à condition que leur valeur soit réaliste et listée dans l’acte ;
- Séparer les frais d’agence lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur : les droits sont alors calculés sur le prix hors commission ;
- Acheter dans le neuf ou en VEFA, où les droits sont réduits ;
- Vérifier son statut de primo-accédant, qui évite la hausse de droits de 2025.
Les frais de notaire dans le budget total
Les frais de notaire ne sont presque jamais financés par la banque : ils sont généralement payés avec l’apport personnel. Ils s’ajoutent au coût du crédit (voir le taux moyen et la durée moyenne des prêts) et aux dépenses récurrentes du propriétaire : taxe foncière et charges de copropriété. Pour un appartement de surface moyenne (voir la surface moyenne des logements), ces frais représentent souvent plusieurs années de taxe foncière.
Questions fréquentes
Qui paie les frais de notaire ?
L’acheteur, en principe, sauf accord contraire. Ils sont versés au notaire avant ou le jour de la signature de l’acte authentique.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les droits de mutation et les émoluments réglementés ne le sont pas, sauf la remise possible sur les émoluments au-delà d’un certain montant ; les honoraires pour des prestations non réglementées se négocient.
Combien de frais de notaire pour 300 000 € ?
Dans l’ancien, environ 22 100 à 23 600 € selon le taux départemental (7,4 à 7,9 %) ; dans le neuf, environ 6 800 €. Le simulateur de l’Anil permet une estimation adaptée.
Sources
- Service-public.gouv.fr, « Frais de notaire », page vérifiée le 5 août 2026. service-public.gouv.fr
- Code général des impôts, articles 1594 D (taxe départementale), 1584 (taxe communale) et 1647 (frais d’assiette), et loi de finances pour 2025 (relèvement temporaire du plafond départemental). legifrance.gouv.fr
- Anil, simulateur « Frais d’acquisition (dits frais de notaire) ». anil.org